SCI LA COMTE - Permis de construire et DP

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500793260 Société civile immobilière Créée le 01/12/2007

Présentation détaillée de SCI LA COMTE

SCI LA COMTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaussy.

Profil et organisation

SCI LA COMTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 92200 à Neuilly-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LA COMTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2007

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA COMTE

Activité d’urbanisme de SCI LA COMTE

SCI LA COMTE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/12/2013 - 13/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/12/2013 - 13/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA COMTE

1 autorisation sur la période 13/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chaussy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Croix Blanche La Comte, Chaussy (95710) PC Logement C281, C329 1 501 m² 315 m² 2013/12/13

Répartition géographique des autorisations de SCI LA COMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA COMTE

Sources des informations sur SCI LA COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA COMTE ?
SCI LA COMTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA COMTE ?
Le profil de SCI LA COMTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA COMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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