Permis de construire n° 09515013B0002 à Chaussy pour 315 m² de logement, 10 Rue De La Croix Blanche La Comte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 09515013B0002
Demandeur
SCI LA COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Chaussy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09515013B0002 porte sur un projet situé 10 Rue De La Croix Blanche La Comte. La demande émane de SCI LA COMTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C281, C329, C327. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Comte
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussy Code postal 95710 Identifiant INSEE 95150
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 315 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 254 m² | 315 m² |
| Total | 61 m² | 315 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 254 m² | 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COMTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500793260
- SIRET
- 50079326000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09515013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |