Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Rutis, Jasseron (01250) | PA | 0D1037, 0D1034 | 7 456 m² | 2019/12/19 |
SCI LA CHARTREUSE - Permis d'aménager
Active
415173103
Société civile immobilière
PME
Créée le 22/12/1997
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de SCI LA CHARTREUSE
SCI LA CHARTREUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Jasseron.
Profil et organisation
SCI LA CHARTREUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01310 à Polliat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA CHARTREUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI LA CHARTREUSE
Activité d’urbanisme de SCI LA CHARTREUSE
SCI LA CHARTREUSE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 19/12/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA CHARTREUSE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
06/02/2014 - 19/12/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
5 communes
Permis d'aménager de SCI LA CHARTREUSE
5 autorisations sur la période 06/02/2014 - 19/12/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Jasseron.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI LA CHARTREUSE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Jasseron
1 autorisation
Montagnat
1 autorisation
Péronnas
1 autorisation
Saint-Just
1 autorisation
Viriat
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA CHARTREUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même département de siège
10 autorisations
2 PC
7 PA
1 PD
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN 900367251
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI LA CHARTREUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA CHARTREUSE ?
SCI LA CHARTREUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA CHARTREUSE ?
Le profil de SCI LA CHARTREUSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA CHARTREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA CHARTREUSE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA CHARTREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable