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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI L' ARTIKA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perrignier.
SCI L' ARTIKA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 74550 à Perrignier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI L' ARTIKA compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2018 - 05/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI L' ARTIKA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/05/2018 - 05/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Perrignier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI L' ARTIKA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Che Des Mouilles Za La Tuilerie, Perrignier (74550) | PC Locaux | B3300 | 1 436 m² | 179 m² | 2018/10/05 |
| Za La Tuilerie - Chemin De, Perrignier (74550) | PC Locaux | B3300 | 1 436 m² | 67 m² | 2018/05/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
