Permis de construire à Perrignier pour 396 m² de locaux - 21 Che Des Mouilles Za La Tuilerie
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 octobre 2018 · Dossier PC n° 07421018B0015 · Demandeur : SCI L' ARTIKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07421018B0015, délivré le 5 octobre 2018 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Che Des Mouilles Za La Tuilerie, Perrignier (74550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L' ARTIKA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3300.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perrignier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 396 m² |
| Total | 217 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 396 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 31 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 210 m² |
| Artisanat | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total locaux | 217 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 396 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421018B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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