Permis de construire Locaux N° 07421018B0015

Permis de construire n° 07421018B0015 à Perrignier pour 179 m² de locaux, 21 Che Des Mouilles Za La Tuilerie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 07421018B0015

Demandeur

SCI L' ARTIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Che Des Mouilles Za La Tuilerie, le permis de construire n° 07421018B0015 a été délivré le 5 octobre 2018 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI L' ARTIKA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 396 m²
Total 217 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Autres activités 31 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 210 m²
dont Bureaux 31 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 210 m²
Total locaux 217 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L' ARTIKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490920584
SIRET
49092058400011
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2006
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Autres dossiers de SCI L' ARTIKA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421018B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Che Des Mouilles Za La Tuilerie, à Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L' ARTIKA et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421018B0015, déposé en mairie de Perrignier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perrignier

Autres types d'autorisations à Perrignier