Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41A Grand Rue, Linsdorf (68480) | PA | 01345 | 1 480 m² | 2016/08/16 |
SCI JUVAL - Permis d'aménager
Active
425142213
Société civile immobilière
Créée le 01/11/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI JUVAL
SCI JUVAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Linsdorf.
Profil et organisation
SCI JUVAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68220 à Hégenheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI JUVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1999
Siège social
Permis d'aménager de SCI JUVAL
Activité d’urbanisme de SCI JUVAL
SCI JUVAL compte 1 autorisation recensée sur la période 16/08/2016 - 16/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JUVAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/08/2016 - 16/08/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI JUVAL
1 autorisation sur la période 16/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Linsdorf.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI JUVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI JUVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
SIREN 945753531
Même département de siège
23 autorisations
15 PC
1 PA
7 PD
B.E. TRADING
SIREN 793959073
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PA
FONCIERE VITALE
SIREN 899403869
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI IMMOWITT
SIREN 408897171
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DES PARCS
SIREN 444591804
Même département de siège
3 autorisations
3 PD
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
SIREN 608501425
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI JUVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI JUVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JUVAL ?
SCI JUVAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JUVAL ?
Le profil de SCI JUVAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JUVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JUVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JUVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable