Permis d'aménager n° 06818716E0001 à Linsdorf pour un terrain de 1 480 m², 41A Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PA n° 06818716E0001
Demandeur
SCI JUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2016 à Linsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06818716E0001 porte sur un projet situé 41A Grand Rue. La demande émane de SCI JUVAL.
L'opération concerne un terrain de 1 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Linsdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Linsdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68187
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425142213
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HEGENHEIM (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818716E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |