SCI JPN - Permis de construire et DP

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449466952 Société civile immobilière Créée le 15/07/2003

Présentation détaillée de SCI JPN

SCI JPN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mâcon.

Profil et organisation

SCI JPN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71260 à Clessé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JPN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/07/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JPN

Activité d’urbanisme de SCI JPN

SCI JPN compte 1 autorisation recensée sur la période 03/07/2017 - 03/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JPN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/07/2017 - 03/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JPN

1 autorisation sur la période 03/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JPN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI JPN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI JPN

Sources des informations sur SCI JPN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JPN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JPN ?
SCI JPN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JPN ?
Le profil de SCI JPN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JPN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JPN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JPN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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