SCI JPA - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI JPA
SCI JPA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ayguesvives.
Profil et organisation
SCI JPA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31450 à AYGUESVIVES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI JPA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1991
Siège social
Autorisations d'urbanisme de SCI JPA
Activité d’urbanisme de SCI JPA
SCI JPA compte 2 autorisations recensées sur la période 06/04/2023 - 29/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JPA, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de SCI JPA
1 autorisation sur la période 06/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ayguesvives. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Ch De Toulouse Lieu-D, Ayguesvives (31450) | PA | AP243, AP245 | 2 703 m² | 2023/04/06 |
Permis de démolir de SCI JPA
1 autorisation sur la période 29/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ayguesvives. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Chemin De Toulouse, Ayguesvives (31450) | PD | AP249 | 2 302 m² | 2024/05/29 |
Répartition géographique des autorisations de SCI JPA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI JPA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI JPA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.