Permis de démolir n° 0310042400001 à Ayguesvives, 27 Chemin De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 0310042400001
Demandeur
SCI JPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Chemin De Toulouse, le permis de démolir n° 0310042400001 a été délivré le 29 mai 2024 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI JPA.
Le terrain concerné couvre 2 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP249. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ayguesvives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382920288
- SIRET
- 38292028800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310042400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |