Permis d'aménager n° 0310042200002 à Ayguesvives pour un terrain de 2 703 m², 31 Ch De Toulouse Lieu-D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 0310042200002
Demandeur
SCI JPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Ch De Toulouse Lieu-D, le permis d'aménager n° 0310042200002 a été délivré le 6 avril 2023 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI JPA.
L'opération concerne un terrain de 2 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP243, AP245. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ayguesvives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382920288
- SIRET
- 38292028800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310042200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |