SCI JOSSAM - Permis de construire et DP

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815052477 Société civile immobilière Créée le 01/01/2016

Présentation détaillée de SCI JOSSAM

SCI JOSSAM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie.

Profil et organisation

SCI JOSSAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97230 à SAINTE-MARIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JOSSAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JOSSAM

Activité d’urbanisme de SCI JOSSAM

SCI JOSSAM compte 4 autorisations recensées sur la période 27/07/2018 - 20/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JOSSAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/07/2018 - 20/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JOSSAM

4 autorisations sur la période 27/07/2018 - 20/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JOSSAM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd15 Morne Des Esses Morne Des Esses, Sainte-Marie (97230) PC Locaux O968 5 041 m² 28 m² 2025/10/20
15 Rd Morne Des Esses, Sainte-Marie (97230) PC Locaux O968 5 041 m² 108 m² 2019/10/03
482 Rd 15 Morne Des Esses, Sainte-Marie (97230) PC Locaux O968 152 m² 2018/09/12
482 Rd 15 Morne Des Esses, Sainte-Marie (97230) DP Locaux 968 22 m² 2018/07/27

Répartition géographique des autorisations de SCI JOSSAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JOSSAM

Sources des informations sur SCI JOSSAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JOSSAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JOSSAM ?
SCI JOSSAM est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JOSSAM ?
Le profil de SCI JOSSAM recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JOSSAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JOSSAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JOSSAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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