SCI JL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
814637476 Société civile immobilière Créée le 30/10/2015

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI JL

SCI JL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Mousson.

Profil et organisation

SCI JL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54700 à BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/10/2015

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI JL

Activité d’urbanisme de SCI JL

SCI JL compte 2 autorisations recensées sur la période 29/07/2022 - 13/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/07/2022 - 13/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JL

1 autorisation sur la période 13/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
158 Avenue Edmond Michelet, Pont-à-Mousson (54700) PC Locaux 0Y607, 0Y605 1 629 m² 445 m² 2024/08/13

Permis de démolir de SCI JL

1 autorisation sur la période 29/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
158 Avenue Edmond Michelet, Pont-à-Mousson (54700) PD -Y604, -Y607 1 629 m² 2022/07/29

Répartition géographique des autorisations de SCI JL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JL

Sources des informations sur SCI JL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JL ?
SCI JL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JL ?
Le profil de SCI JL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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