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TPS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
891497810 Société civile immobilière Créée le 13/11/2020

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de TPS

TPS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Heillecourt.

Profil et organisation

TPS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54180 à Heillecourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TPS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/11/2020

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TPS

Activité d’urbanisme de TPS

TPS compte 5 autorisations recensées sur la période 18/08/2021 - 26/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TPS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

18/08/2021 - 26/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de TPS

4 autorisations sur la période 30/03/2022 - 26/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Heillecourt. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TPS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

4 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Av Des Erables, Houdemont (54180) PC Locaux AO12 954 m² 1 239 m² 2022/08/26
5 Av Des Erables, Heillecourt (54180) PC Locaux AS41 3 692 m² 1 239 m² 2022/08/23
5 Av Des Erables, Heillecourt (54180) PC Locaux AS41 7 384 m² 1 004 m² 2022/04/05
5 Avenue Des Erables, Houdemont (54180) PC Locaux AO12 954 m² 1 024 m² 2022/03/30

Permis de démolir de TPS

1 autorisation sur la période 18/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Heillecourt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Av Des Erables, Heillecourt (54180) PD AS41 3 692 m² 2021/08/18

Répartition géographique des autorisations de TPS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Heillecourt

3 autorisations

Houdemont

2 autorisations

Région représentée

Grand Est

5 autorisations

Demandeurs comparables à TPS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI PIERRE
SIREN 503293896
Même département de siège
12 autorisations 9 PC 3 PD
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA
SIREN 798260543
Même département de siège
11 autorisations 8 PC 2 PA 1 PD
PASTEUR IMMOBILIER
SIREN 490431293
Même département de siège
9 autorisations 7 PC 2 PD
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU GRAND PRE
SIREN 351466156
Même département de siège
7 autorisations 4 PC 3 PD
D.A.C.I IMMOBILIER
SIREN 802850834
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
PRESTICIB
SIREN 402022958
Même département de siège
6 autorisations 4 PC 2 PD

Sources des informations sur TPS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TPS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TPS ?
TPS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TPS ?
Le profil de TPS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TPS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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