SCI JEV - Permis de construire et DP

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513554444 Société civile immobilière Créée le 12/06/2009

Présentation détaillée de SCI JEV

SCI JEV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étang-sur-Arroux.

Profil et organisation

SCI JEV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71190 à Étang-sur-Arroux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JEV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/06/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JEV

Activité d’urbanisme de SCI JEV

SCI JEV compte 1 autorisation recensée sur la période 01/12/2015 - 01/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JEV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/12/2015 - 01/12/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JEV

1 autorisation sur la période 01/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Étang-sur-Arroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JEV dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D Autun, Étang-sur-Arroux (71190) PC Locaux AB163 8 983 m² 134 m² 2015/12/01

Répartition géographique des autorisations de SCI JEV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI JEV

Sources des informations sur SCI JEV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JEV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JEV ?
SCI JEV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JEV ?
Le profil de SCI JEV recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JEV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JEV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JEV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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