Permis de construire n° 07119215M0006 à Étang-sur-Arroux pour 134 m² de locaux, rue d'Autun
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 07119215M0006
Demandeur
SCI JEV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119215M0006 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé rue d'Autun. La demande émane de SCI JEV.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 983 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 163. Sur la même voie, rue d'Autun, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEV, dont l'adresse déclarée est à Étang-sur-Arroux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JEV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513554444
- SIRET
- 51355444400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119215M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Autun à Étang-sur-Arroux (71190)
L’autre dossier recensé rue d'Autun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.