SCI JACT - Permis de construire et DP

Active
789930179 Autre société civile PME Créée le 03/12/2012

Infos clés

Présentation détaillée de SCI JACT

SCI JACT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valserhône.

Profil et organisation

SCI JACT est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 01250 à REVONNAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JACT
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/12/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JACT

Activité d’urbanisme de SCI JACT

SCI JACT compte 2 autorisations recensées sur la période 07/11/2014 - 04/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JACT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/11/2014 - 04/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JACT

2 autorisations sur la période 07/11/2014 - 04/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JACT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Avenu Marechal De Lattre De Tas Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200) PC Locaux AI16 6 227 m² 754 m² 2020/11/04
9 Av Lattre De Tassigny, Valserhône (01200) PC Locaux AI16 6 227 m² 174 m² 2014/11/07

Répartition géographique des autorisations de SCI JACT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI JACT

Sources des informations sur SCI JACT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JACT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JACT ?
SCI JACT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JACT ?
Le profil de SCI JACT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JACT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JACT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JACT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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