Permis de construire n° 00109114B0030 à Valserhône pour 174 m² de locaux, 9 Av Lattre De Tassigny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 00109114B0030
Demandeur
SCI JACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109114B0030 a été délivré le 7 novembre 2014 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Av Lattre De Tassigny. Le projet est porté par SCI JACT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. L'ensemble des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 974 m² |
| Total | 800 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 974 m² |
| Total locaux | 800 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789930179
- SIRET
- 78993017900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JUST (01250)
Autres dossiers de SCI JACT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109114B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |