SCI JACQUET - Permis de construire et DP

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530086115 Société civile immobilière Créée le 20/01/2011

Présentation détaillée de SCI JACQUET

SCI JACQUET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives de l'Yon.

Profil et organisation

SCI JACQUET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85310 à Rives de l'Yon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JACQUET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/01/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JACQUET

Activité d’urbanisme de SCI JACQUET

SCI JACQUET compte 1 autorisation recensée sur la période 28/02/2026 - 28/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JACQUET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/02/2026 - 28/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JACQUET

1 autorisation sur la période 28/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rives de l'Yon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JACQUET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI JACQUET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JACQUET

Sources des informations sur SCI JACQUET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JACQUET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JACQUET ?
SCI JACQUET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JACQUET ?
Le profil de SCI JACQUET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JACQUET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JACQUET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JACQUET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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