Permis de construire n° 0852132500044 à Rives de l'Yon pour 456 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2026
Dossier PC n° 0852132500044
Demandeur
SCI JACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Riviere, le permis de construire n° 0852132500044 a été délivré le 28 février 2026 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI JACQUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA93, ZA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 231 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 231 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 687 m² |
| dont Entrepôt | 1 231 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530086115
- SIRET
- 53008611500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT CHA (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852132500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |