SCI IVM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
822963534 Société civile immobilière Créée le 04/10/2016

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI IVM

SCI IVM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban.

Profil et organisation

SCI IVM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82000 à MONTAUBAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI IVM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/10/2016

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI IVM

Activité d’urbanisme de SCI IVM

SCI IVM compte 2 autorisations recensées sur la période 30/09/2016 - 31/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI IVM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/09/2016 - 31/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI IVM

1 autorisation sur la période 30/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI IVM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
53 Ch De Balat, Montauban (82000) PC Locaux E542 3 850 m² 405 m² 2016/09/30

Permis de démolir de SCI IVM

1 autorisation sur la période 31/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
53 Ch De Balat, Montauban (82000) PD E542 3 850 m² 2019/10/31

Répartition géographique des autorisations de SCI IVM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI IVM

Sources des informations sur SCI IVM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI IVM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI IVM ?
SCI IVM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI IVM ?
Le profil de SCI IVM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI IVM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI IVM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI IVM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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