Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Jules Ferry, Villiers-le-Bel (95400) | PA | AC179 | 945 m² | 2022/06/29 |
SCI HA - Permis d'aménager
Active
824768592
Société civile immobilière
Créée le 23/10/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI HA
SCI HA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villiers-le-Bel.
Profil et organisation
SCI HA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95360 à Montmagny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI HA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/10/2016
Siège social
Permis d'aménager de SCI HA
Activité d’urbanisme de SCI HA
SCI HA compte 1 autorisation recensée sur la période 29/06/2022 - 29/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI HA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/06/2022 - 29/06/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI HA
1 autorisation sur la période 29/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Villiers-le-Bel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI HA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI HA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCG
SIREN 531465797
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
SCI BLANCHE III
SIREN 753947845
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
SCI DU COUDIER
SIREN 812988087
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
KACAN
SIREN 805084860
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
SIREN 490684164
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
IMMOBILIER FRANCE VGRF
SIREN 312239296
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
Sources des informations sur SCI HA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI HA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI HA ?
SCI HA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI HA ?
Le profil de SCI HA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI HA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI HA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI HA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable