Permis d'aménager n° 0956802200001 à Villiers-le-Bel pour un terrain de 945 m², 33 Rue Jules Ferry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 0956802200001
Demandeur
SCI HA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956802200001 a été délivré le 29 juin 2022 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SCI HA.
L'aménagement porte sur un terrain de 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824768592
- SIRET
- 82476859200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956802200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |