2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
SCI H PONTAULT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay-sous-Bois.
SCI H PONTAULT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93600 à Aulnay-sous-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI H PONTAULT compte 1 autorisation recensée sur la période 27/04/2015 - 27/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI H PONTAULT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay-sous-Bois.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Léon Jouhaux Fosse À La Barbière, Aulnay-sous-Bois (93600) | PA | DY1, DY2 | 186 389 m² | 2015/04/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
