SCI GRAND FONTAINE - Permis de démolir

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491645842 Société civile immobilière Créée le 17/07/2006

Présentation détaillée de SCI GRAND FONTAINE

SCI GRAND FONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Longchamp.

Profil et organisation

SCI GRAND FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88270 à Charmois-l'Orgueilleux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI GRAND FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/07/2006

Siège social

Permis de démolir de SCI GRAND FONTAINE

Activité d’urbanisme de SCI GRAND FONTAINE

SCI GRAND FONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2023 - 28/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GRAND FONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/08/2023 - 28/08/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI GRAND FONTAINE

1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Longchamp.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI GRAND FONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI GRAND FONTAINE

Sources des informations sur SCI GRAND FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GRAND FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GRAND FONTAINE ?
SCI GRAND FONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GRAND FONTAINE ?
Le profil de SCI GRAND FONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GRAND FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GRAND FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GRAND FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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