Permis de démolir n° 08827323A0001 à Longchamp, 140 Rue De La Grand'fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 08827323A0001
Demandeur
SCI GRAND FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08827323A0001, délivré le 28 août 2023 à Longchamp (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 140 Rue De La Grand'fontaine. Le dossier a été déposé par SCI GRAND FONTAINE.
Le terrain d'assiette couvre 5 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC240, ZC254. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Longchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Longchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 88000 Identifiant INSEE 88273
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRAND FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491645842
- SIRET
- 49164584200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08827323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |