Permis de construire n° 02765514K0004 à Tourville-sur-Pont-Audemer pour 130 m² de logement, Res Du Patriarche Les Bruyeres De Pincheloup-Lot 6
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 mars 2014
Dossier PC n° 02765514K0004
Demandeur
SCI GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02765514K0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Res Du Patriarche Les Bruyeres De Pincheloup-Lot 6. Le projet est porté par SCI GERMAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD341. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourville-sur-Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres De Pincheloup-Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27655
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GERMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443346929
- SIRET
- 44334692900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER (27500)
Autres dossiers de SCI GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02765514K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |