Permis de construire n° 02765518S0013 à Tourville-sur-Pont-Audemer pour 247 m² de logement, Rue Du Passage Des Chevaux Les Bruyeres De Pincheloup
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2018
Dossier PC n° 02765518S0013
Demandeur
SCI GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2018 à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02765518S0013 porte sur un projet situé Rue Du Passage Des Chevaux Les Bruyeres De Pincheloup. Le projet est porté par SCI GERMAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourville-sur-Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres De Pincheloup
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27655
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GERMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443346929
- SIRET
- 44334692900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOURVILLE SUR PONT AUDEMER (27500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02765518S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |