Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mestre Jean, Mascarville (31460) | PA | A636 | 901 m² | 2019/08/29 |
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
2
SCI GAROUSTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mascarville.
SCI GAROUSTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31460 à Caraman.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI GAROUSTE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/04/2018 - 29/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI GAROUSTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/04/2018 - 29/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mascarville.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mestre Jean, Mascarville (31460) | PA | A636 | 901 m² | 2019/08/29 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mestre Jean, Mascarville (31460) | PA | A632, A636 | 2 438 m² | 2018/04/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.