Permis d'aménager n° 03132517CL001 à Mascarville pour un terrain de 2 438 m², Mestre Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 03132517CL001
Demandeur
SCI GAROUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03132517CL001, délivré le 17 avril 2018 à Mascarville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Mestre Jean. SCI GAROUSTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A632, A636. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mascarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mascarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mascarville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31325
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAROUSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813236627
- SIRET
- 81323662700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Autres dossiers de SCI GAROUSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132517CL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |