Permis d'aménager n° 03132519T0001 à Mascarville pour un terrain de 901 m², Mestre Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 03132519T0001
Demandeur
SCI GAROUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mestre Jean, le permis d'aménager n° 03132519T0001 a été délivré le 29 août 2019 à Mascarville (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI GAROUSTE.
L'opération concerne un terrain de 901 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A636. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mascarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mascarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mascarville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31325
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAROUSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813236627
- SIRET
- 81323662700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Autres dossiers de SCI GAROUSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |