SCI GAD 95 - Permis de construire et DP

Cessée
385166475 Autre société civile Créée le 06/06/1977

Infos clés

Présentation détaillée de SCI GAD 95

SCI GAD 95 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Herblay-sur-Seine.

Profil et organisation

SCI GAD 95 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 75008 à PARIS 8.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI GAD 95
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/06/1977

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GAD 95

Activité d’urbanisme de SCI GAD 95

SCI GAD 95 compte 1 autorisation recensée sur la période 01/12/2017 - 01/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GAD 95, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/12/2017 - 01/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI GAD 95

1 autorisation sur la période 01/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Herblay-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GAD 95 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI GAD 95

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI GAD 95

Sources des informations sur SCI GAD 95

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GAD 95

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GAD 95 ?
SCI GAD 95 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GAD 95 ?
Le profil de SCI GAD 95 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GAD 95 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GAD 95 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GAD 95 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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