Permis de construire n° 09530617H0043 à Herblay-sur-Seine pour 96 m² de locaux, 174 Boulevard Du Havre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 09530617H0043
Demandeur
SCI GAD 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 174 Boulevard Du Havre, le permis de construire n° 09530617H0043 a été délivré le 1 décembre 2017 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI GAD 95.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV432, AV476. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 96 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -258 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 417 m² | 96 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -258 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 417 m² | 96 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -258 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 96 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -258 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAD 95
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 385166475
- SIRET
- 38516647500033
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530617H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |