SCI FRECAF - Permis de construire et DP

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423866144 Société civile immobilière Créée le 08/07/1999

Présentation détaillée de SCI FRECAF

SCI FRECAF est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Vern-sur-Seiche.

Profil et organisation

SCI FRECAF est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI FRECAF
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/07/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FRECAF

Activité d’urbanisme de SCI FRECAF

SCI FRECAF compte 5 autorisations recensées sur la période 25/10/2015 - 29/01/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRECAF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/10/2015 - 29/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCI FRECAF

5 autorisations sur la période 25/10/2015 - 29/01/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Vern-sur-Seiche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRECAF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FRECAF

Demandeurs comparables à SCI FRECAF

Sources des informations sur SCI FRECAF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRECAF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRECAF ?
SCI FRECAF est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRECAF ?
Le profil de SCI FRECAF recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRECAF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRECAF concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRECAF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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