Déclaration préalable n° 03535215M0047 à Vern-sur-Seiche pour 70 m² de locaux, 7 Rue Du Champ Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2015
Dossier DP n° 03535215M0047
Demandeur
SCI FRECAF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03535215M0047 a été accordée le 25 octobre 2015 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Champ Martin. Le projet est porté par SCI FRECAF.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK190. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 35 m² | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRECAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423866144
- SIRET
- 42386614400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Autres dossiers de SCI FRECAF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535215M0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |