SCI FRACATECO - Permis de construire et DP

Cessée
753412287 Société civile immobilière Créée le 14/08/2012

Infos clés

Présentation détaillée de SCI FRACATECO

SCI FRACATECO est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marciac.

Profil et organisation

SCI FRACATECO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32230 à MARCIAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI FRACATECO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/08/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FRACATECO

Activité d’urbanisme de SCI FRACATECO

SCI FRACATECO compte 3 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 29/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRACATECO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/02/2013 - 29/01/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FRACATECO

3 autorisations sur la période 28/02/2013 - 29/01/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Marciac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRACATECO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Chem De La Chapelle, Marciac (32230) PC Locaux C183, C1245 6 271 m² 338 m² 2014/01/29
1 Chem De La Chapelle, Marciac (32230) PC Locaux C183, C1245 3 026 m² 16 m² 2013/12/20
1 Chem De La Chapelle, Marciac (32230) PC Logement C183, C1245 6 271 m² 1 068 m² 2013/02/28

Répartition géographique des autorisations de SCI FRACATECO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FRACATECO

Sources des informations sur SCI FRACATECO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRACATECO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRACATECO ?
SCI FRACATECO est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRACATECO ?
Le profil de SCI FRACATECO recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRACATECO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRACATECO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRACATECO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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