Permis de construire n° 03223313M1007 à Marciac pour 338 m² de locaux, 1 Chem De La Chapelle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 03223313M1007
Demandeur
SCI FRACATECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marciac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03223313M1007 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé 1 Chem De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCI FRACATECO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 271 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C1245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -338 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRACATECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753412287
- SIRET
- 75341228700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCIAC (32230)
Autres dossiers de SCI FRACATECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03223313M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |