Permis de construire Locaux N° 03223313M1003

Permis de construire n° 03223313M1003 à Marciac pour 16 m² de locaux, 1 Chem De La Chapelle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2013

Dossier PC n° 03223313M1003

Demandeur

SCI FRACATECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marciac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03223313M1003 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013, pour un projet situé 1 Chem De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCI FRACATECO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C1245. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marciac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 026 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marciac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C183 C1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marciac Code postal 32230 Identifiant INSEE 32233
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²
Total 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²
Total locaux 125 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRACATECO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753412287
SIRET
75341228700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MARCIAC (32230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03223313M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 décembre 2013
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chem De La Chapelle, à Marciac (32230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRACATECO ; la décision est intervenue le 20 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03223313M1003, déposé en mairie de Marciac.

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