SCI FONTENAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
528253933 Société civile immobilière Créée le 21/10/2010

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI FONTENAILLE

SCI FONTENAILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aix-en-Provence.

Profil et organisation

SCI FONTENAILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13760 à SAINT-CANNAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FONTENAILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/10/2010

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI FONTENAILLE

Activité d’urbanisme de SCI FONTENAILLE

SCI FONTENAILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 17/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FONTENAILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/04/2013 - 17/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FONTENAILLE

1 autorisation sur la période 26/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FONTENAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
58/60 Av Jean Et Marcel Fon, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux BE45, BE302 1 125 m² 2013/04/26

Permis d'aménager de SCI FONTENAILLE

1 autorisation sur la période 17/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
58/60 Av Fontenaille, Aix-en-Provence (13100) PA BE45, BE302 2018/12/17

Répartition géographique des autorisations de SCI FONTENAILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI FONTENAILLE

Sources des informations sur SCI FONTENAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FONTENAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FONTENAILLE ?
SCI FONTENAILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FONTENAILLE ?
Le profil de SCI FONTENAILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FONTENAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FONTENAILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FONTENAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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