Permis de construire n° 01300112J0255 à Aix-en-Provence pour 1 125 m² de locaux, 58/60 Av Jean et Marcel Fon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 01300112J0255
Demandeur
SCI FONTENAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300112J0255 a été délivré le 26 avril 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58/60 Av Jean et Marcel Fon. SCI FONTENAILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 45, BE 302. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean et Marcel Fon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 1 125 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 125 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 125 m² de commerce et activités de service (dont 1 125 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 244 m² à 1 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -244 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total | 244 m² | 1 125 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 881 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FONTENAILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cannat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FONTENAILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528253933
- SIRET
- 52825393300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-CANNAT (13760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300112J0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 45, BE 302 à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean et Marcel Fon à Aix-en-Provence (13100)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jean et Marcel Fon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.