Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300118J0013

Permis d'aménager n° 01300118J0013 à Aix-en-Provence, 58/60 Av Fontenaille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 01300118J0013

Demandeur

SCI FONTENAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01300118J0013 a été délivré le 17 décembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 58/60 Av Fontenaille. La demande émane de SCI FONTENAILLE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 45, BE 302. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 136 permis d'aménager à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2021.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 45 BE 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FONTENAILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cannat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FONTENAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528253933
SIRET
52825393300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300118J0013
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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