Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Alsace Lorraine, Châteaubriant (44110) | PD | BD544 | — | 2017/12/07 |
SCI FLATET - Permis de démolir
Active
423637917
Société civile immobilière
Créée le 18/06/1999
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI FLATET
SCI FLATET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubriant.
Profil et organisation
SCI FLATET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44110 à Châteaubriant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FLATET
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/06/1999
Siège social
Permis de démolir de SCI FLATET
Activité d’urbanisme de SCI FLATET
SCI FLATET compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2017 - 07/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FLATET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/12/2017 - 07/12/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI FLATET
1 autorisation sur la période 07/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaubriant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI FLATET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FLATET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI COREL
SIREN 484062856
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
CARREO
SIREN 531867331
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI ADIM OUEST REALISATIONS
SIREN 522876994
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
SIREN 337867758
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PD
SCI LEFORT
SIREN 441178902
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
BATI IMMOBILIER
SIREN 852694298
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur SCI FLATET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI FLATET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FLATET ?
SCI FLATET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FLATET ?
Le profil de SCI FLATET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FLATET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FLATET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FLATET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable