SCI FEVRIER - Permis de construire et DP

Cessée
418240115 Société civile immobilière Créée le 13/03/1998

Présentation détaillée de SCI FEVRIER

SCI FEVRIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence.

Profil et organisation

SCI FEVRIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26000 à Valence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI FEVRIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/03/1998

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FEVRIER

Activité d’urbanisme de SCI FEVRIER

SCI FEVRIER compte 1 autorisation recensée sur la période 14/10/2013 - 14/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FEVRIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/10/2013 - 14/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FEVRIER

1 autorisation sur la période 14/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Valence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FEVRIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FEVRIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI FEVRIER

Sources des informations sur SCI FEVRIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FEVRIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FEVRIER ?
SCI FEVRIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FEVRIER ?
Le profil de SCI FEVRIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FEVRIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FEVRIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FEVRIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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