SCI FERRIER - Permis de construire et DP

Active
402690192 Société civile immobilière Créée le 26/10/1995

Infos clés

Présentation détaillée de SCI FERRIER

SCI FERRIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Messia-sur-Sorne.

Profil et organisation

SCI FERRIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39570 à Macornay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FERRIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/10/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FERRIER

Activité d’urbanisme de SCI FERRIER

SCI FERRIER compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2021 - 28/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FERRIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/09/2021 - 28/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FERRIER

1 autorisation sur la période 28/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Messia-sur-Sorne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FERRIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FERRIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI FERRIER

Sources des informations sur SCI FERRIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FERRIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FERRIER ?
SCI FERRIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FERRIER ?
Le profil de SCI FERRIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FERRIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FERRIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FERRIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides