SCI FASSOLAC - Permis de construire et DP

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411105307 Société civile immobilière Créée le 06/01/1997

Présentation détaillée de SCI FASSOLAC

SCI FASSOLAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sevrier.

Profil et organisation

SCI FASSOLAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74410 à DUINGT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI FASSOLAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/01/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FASSOLAC

Activité d’urbanisme de SCI FASSOLAC

SCI FASSOLAC compte 2 autorisations recensées sur la période 08/12/2017 - 17/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FASSOLAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/12/2017 - 17/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FASSOLAC

2 autorisations sur la période 08/12/2017 - 17/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sevrier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FASSOLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Route Du Piron, Sevrier (74320) DP Locaux AM454, AM452 9 246 m² 19 m² 2019/07/17
3232 Route D'albertville, Sevrier (74320) PC Locaux AK212 1 865 m² 540 m² 2017/12/08

Répartition géographique des autorisations de SCI FASSOLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI FASSOLAC

Sources des informations sur SCI FASSOLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FASSOLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FASSOLAC ?
SCI FASSOLAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FASSOLAC ?
Le profil de SCI FASSOLAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FASSOLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FASSOLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FASSOLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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