Déclaration préalable n° 07426719X0061 à Sevrier pour 19 m² de locaux, 35 route du Piron
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier DP n° 07426719X0061
Demandeur
SCI FASSOLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07426719X0061, accordée le 17 juillet 2019 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 route du Piron. Le dossier a été déposé par SCI FASSOLAC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 246 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 454, AM 452, AL 437. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Piron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 246 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 208 m² à 1 825 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 19 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -383 m² | 1 825 m² |
| Total | 2 208 m² | 19 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -383 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 208 m² | 19 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -383 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 19 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -383 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FASSOLAC, dont l'adresse déclarée est à Sevrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI FASSOLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411105307
- SIRET
- 41110530700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de SCI FASSOLAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426719X0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 454, AM 452, AL 437 à Sevrier (74320)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Piron à Sevrier (74320)
L’autre dossier recensé route du Piron depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.