Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Bateau De Fer, Chalon-sur-Saône (71100) | PD | BP154 | 1 658 m² | 2019/03/05 |
SCI FAMILIALE COUTACHOT - Permis de démolir
Active
385390695
Société civile immobilière
Créée le 15/04/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI FAMILIALE COUTACHOT
SCI FAMILIALE COUTACHOT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.
Profil et organisation
SCI FAMILIALE COUTACHOT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FAMILIALE COUTACHOT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/04/1992
Siège social
Permis de démolir de SCI FAMILIALE COUTACHOT
Activité d’urbanisme de SCI FAMILIALE COUTACHOT
SCI FAMILIALE COUTACHOT compte 1 autorisation recensée sur la période 05/03/2019 - 05/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FAMILIALE COUTACHOT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/03/2019 - 05/03/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI FAMILIALE COUTACHOT
1 autorisation sur la période 05/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI FAMILIALE COUTACHOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FAMILIALE COUTACHOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DE LA GARE
SIREN 339195323
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAUVET
SIREN 330567330
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI JUNIER J.M.
SIREN 349436675
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI MECA IMMO
SIREN 379781719
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI DU 46 ROUTE DE LYON
SIREN 379932650
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI MUENCH
SIREN 537397903
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI FAMILIALE COUTACHOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE COUTACHOT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FAMILIALE COUTACHOT ?
SCI FAMILIALE COUTACHOT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FAMILIALE COUTACHOT ?
Le profil de SCI FAMILIALE COUTACHOT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FAMILIALE COUTACHOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FAMILIALE COUTACHOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FAMILIALE COUTACHOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable