Permis de démolir n° 07107619E0004 à Chalon-sur-Saône, 4 Rue Du Bateau De Fer
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 07107619E0004
Demandeur
SCI FAMILIALE COUTACHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107619E0004 a été délivré le 5 mars 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bateau De Fer. Le dossier a été déposé par SCI FAMILIALE COUTACHOT.
Le terrain d'assiette couvre 1 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMILIALE COUTACHOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385390695
- SIRET
- 38539069500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107619E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |