Retour aux permis de démolir de Chalon-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Commencé N° 07107619E0004

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône - 4 Rue Du Bateau De Fer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE COUTACHOT et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107619E0004, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PD n° 07107619E0004

Demandeur

SCI FAMILIALE COUTACHOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07107619E0004, délivré le 5 mars 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bateau De Fer, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FAMILIALE COUTACHOT. Le terrain concerné couvre 1 658 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BP154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

1 658 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 658 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE COUTACHOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385390695
SIRET: 38539069500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107619E0004
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bateau De Fer, Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE COUTACHOT et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107619E0004, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.