Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Faubourg De France, Giromagny (90200) | PD | AP288 | 694 m² | 2026/07/02 |
SCI ETIENNE - Permis de démolir
Active
438541419
Autre société civile
Créée le 13/07/2001
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI ETIENNE
SCI ETIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Giromagny.
Profil et organisation
SCI ETIENNE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 90200 à Giromagny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ETIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/07/2001
Siège social
Permis de démolir de SCI ETIENNE
Activité d’urbanisme de SCI ETIENNE
SCI ETIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/07/2026 - 02/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ETIENNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/07/2026 - 02/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI ETIENNE
1 autorisation sur la période 02/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Giromagny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI ETIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ETIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TANDEM
SIREN 348734583
Même département de siège
22 autorisations
11 PC
2 PA
9 PD
SAMKO
SIREN 810408633
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI ERASM
SIREN 921292165
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
LA CHATENAISE
SIREN 383251303
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
1 PA
2 PD
ISMAEL
SIREN 510047756
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PA
IMMAU
SIREN 527639785
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PA
Sources des informations sur SCI ETIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ETIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ETIENNE ?
SCI ETIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ETIENNE ?
Le profil de SCI ETIENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ETIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ETIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ETIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable