Permis de démolir n° 09005226A0002 à Giromagny, 1 Faubourg De France
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 09005226A0002
Demandeur
SCI ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09005226A0002 a été délivré le 2 juillet 2026 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Faubourg De France. La demande émane de SCI ETIENNE.
Le terrain d'assiette couvre 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP288. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Giromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 juillet 2026
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438541419
- SIRET
- 43854141900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005226A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |